Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – Conditions d’Utilisation de notre Site Web
En utilisant le site web de Fritzza, marque exploitée par l’entreprise ECM (SIRET : 75288632500030, TVA : FR19752886325), vous déclarez être un professionnel de la restauration ou avoir l’autorité pour effectuer des achats au nom d’une entreprise. L’utilisation de ce site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
ARTICLE 2 – Conditions Générales
Fritzza se réserve le droit de refuser l’accès à ses services à toute personne, pour quelque raison que ce soit. Toute reproduction, copie, ou exploitation de nos services sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 3 – Exactitude des Informations
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, nous ne pouvons garantir l’exactitude absolue de toutes les informations sur notre site. Le contenu est fourni à titre indicatif et peut être modifié sans préavis.
ARTICLE 4 – Modifications des Prix et Services
Les prix de nos fours à pizza napolitains peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre nos services à tout moment.
ARTICLE 5 – Produits et Services
Nos fours à pizza napolitains sont principalement destinés à un usage professionnel. Nous nous efforçons de présenter nos produits avec précision, mais les couleurs et détails peuvent varier légèrement. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à certaines régions géographiques ou types de clients.
ARTICLE 6 – Commandes et Facturation
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande et de limiter les quantités. Les informations de commande et de facturation doivent être exactes et à jour.
ARTICLE 7 – Ventes Professionnelles et Sur-Mesure
Pour les commandes professionnelles et sur-mesure, un acompte de 50% du montant total est exigé à la commande. Le solde est dû le jour de la livraison. La propriété des fours reste à Fritzza jusqu’au paiement intégral. Les commandes sur-mesure ne sont ni reprises ni échangées.
ARTICLE 8 – Livraison
Le délai de livraison est communiqué lors de la commande et ne peut excéder 12 semaines à compter de la réception de la commande et de l’acompte. Ce délai est indicatif et Fritzza ne pourra être tenu responsable des retards n’excédant pas 45 jours. Fritzza décline toute responsabilité pour les retards dus à des causes extérieures.
ARTICLE 9 – Garantie
9.1. Étendue Nos fours à pizza napolitains sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison pour un usage professionnel. La garantie ne s’applique pas en cas de vices apparents.
9.2. Exclusions Sont exclus de la garantie les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, une utilisation non conforme aux spécifications, un entretien inadéquat, ou toute modification non autorisée par Fritzza.
ARTICLE 10 – Paiement
10.1. Retard de paiement En cas de retard de paiement, Fritzza pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance entraînera l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
10.2. Indemnité forfaitaire Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due en cas de retard de paiement.
ARTICLE 11 – Réserve de Propriété
Fritzza conserve la propriété des fours vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
ARTICLE 12 – Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site de Fritzza est la propriété exclusive de l’entreprise et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
ARTICLE 13 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de commerce de Toulouse en Haute-Garonne seront seuls compétents.
ARTICLE 14 – Modification des CGV
Fritzza se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 15 – Acceptation de l’Acheteur
Ces conditions générales de vente sont expressément acceptées par l’acheteur, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter à [email protected].
Fritzza est une marque exploitée par l’entreprise ECM SIRET : 75288632500030 TVA : FR19752886325